Quelles sont les conséquences juridiques de l’adoption ?
Adopter un enfant ou un adulte ne se limite pas à un acte affectif : c’est un engagement juridique fort, qui transforme les liens de filiation, modifie les droits et devoirs des parties et produit des effets durables, parfois irréversibles. Ces conséquences varient selon qu’il s’agisse d’une adoption simple ou plénière.
1. La filiation
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Adoption plénière : la filiation d’origine est totalement supprimée. L’enfant est juridiquement considéré comme né des parents adoptifs. Il n’a plus aucun lien avec sa famille biologique, sauf s’il a été adopté par l’époux(se) d’un de ses parents.
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Adoption simple : la filiation d’origine est maintenue. L’adopté a donc deux lignées juridiques (famille biologique et famille adoptive).
2. Le nom de famille
L’adopté peut prendre le nom de l’adoptant :
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En adoption plénière, le nom de l’adoptant remplace celui d’origine (ou peut être composé).
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En adoption simple, l’adopté peut ajouter ou substituer le nom de l’adoptant, avec l’accord du juge (et de l’enfant s’il a plus de 13 ans).
3. L’autorité parentale
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En cas d’adoption d’un mineur, l’adoptant (ou les adoptants) obtient l’autorité parentale exclusive ou conjointe, selon les cas.
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Si l’enfant est adopté par le conjoint d’un parent, l’autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux adultes.
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En adoption plénière, l’autorité parentale d’origine est supprimée, sauf adoption par le conjoint d’un parent biologique.
4. Les droits successoraux
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En adoption plénière, l’adopté hérite comme un enfant biologique. Il entre dans la réserve héréditaire et bénéficie de tous les droits successoraux dans la famille de l’adoptant. Il n’a plus de droits dans sa famille d’origine (sauf exception, adoption par le conjoint d’un parent).
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En adoption simple, l’adopté hérite de l’adoptant, mais :
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Il ne fait pas partie de la réserve héréditaire (sauf si adopté par le conjoint du parent).
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Il peut hériter de ses parents adoptifs par testament ou legs, avec fiscalité avantageuse (sous conditions).
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Il garde ses droits dans sa famille d’origine, ce qui peut complexifier certaines successions.
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5. L’obligation alimentaire
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Dans les deux types d’adoption, l’adoptant doit subvenir aux besoins de l’adopté mineur.
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En adoption simple, des obligations alimentaires réciproques peuvent subsister entre l’adopté et sa famille biologique et sa famille adoptive.
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En adoption plénière, l’obligation alimentaire ne concerne que la famille adoptive.
6. Les autres conséquences juridiques
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Nationalité française : un enfant adopté par un Français peut acquérir la nationalité française automatiquement en cas d’adoption plénière (ou sous conditions en cas d’adoption simple).
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Autorité consulaire / état civil étranger : en cas d’adoption internationale, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires pour faire reconnaître l’adoption dans le pays d’origine de l’enfant.
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Fiscalité : en adoption simple, l’adopté peut bénéficier d’un abattement fiscal identique à celui d’un enfant biologique si l’adoption est faite par le conjoint du parent. Dans les autres cas, la fiscalité est moins avantageuse.