Les arrêtés Miot occupent une place singulière dans l’histoire juridique et fiscale de la Corse. Longtemps à l’origine d’un traitement dérogatoire des successions sur l’île, ils ont façonné la fiscalité corse pendant plus de deux siècles. Pour comprendre leur portée, il est indispensable d’en retracer l’origine, le contenu et l’impact durable sur le droit patrimonial. 1. Contexte historique : la mission de Miot et les difficultés administratives de la Corse En 1801, Napoléon

L’éclairage d’un avocat en droit de la famille Le décès d’un époux entraîne fréquemment des interrogations sur le devenir de la résidence familiale. La possibilité pour le conjoint survivant de vendre la maison dépend de sa place dans la succession, de la structure du patrimoine du couple et des éventuelles dispositions prises avant le décès. En tant qu’ancien notaire et désormais avocat en droit de la famille, j’accompagne régulièrement des conjoints confrontés à ces situati

L’indivision est une situation juridique courante : elle naît le plus souvent à la suite d’un héritage ou d’une séparation, lorsque plusieurs personnes deviennent ensemble propriétaires d’un même bien. Si cette propriété collective permet à chacun de jouir du bien, elle suppose aussi une gestion commune. Et lorsque l’un des indivisaires fait preuve d’inertie ou de désaccord persistant, la situation peut rapidement se bloquer, notamment lorsque le bien commence à se dégrader.

Transmettre son entreprise à ses enfants ou à un repreneur est une étape importante dans la vie d’un entrepreneur. Le pacte Dutreil ...

La clause de préciput est un dispositif juridique souvent méconnu, mais d’une grande utilité pour renforcer la protection du conjoint...

La prestation compensatoire est souvent l’un des points les plus sensibles lors d’un divorce. Destinée à rééquilibrer la situation...

Lorsqu’un couple divorce, la question de la répartition des biens et des ressources occupe souvent une place centrale. Parmi les...

La transmission du patrimoine est une étape importante de la vie familiale. Elle suscite souvent des interrogations : comment transmettre...

Les actifs numériques, comme les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum) ou les NFT (jetons non fongibles) , occupent une place croissante...

L’assurance-vie est l’un des outils de transmission patrimoniale les plus souples et les plus utilisés en France. Son succès repose en...

La question de la succession est déjà en soi complexe : partage des biens, règlement des dettes, relations parfois délicates entre...

Lorsqu’une personne décède, sa succession ne se règle pas instantanément. Ce processus, appelé le règlement de succession , obéit à un...

Lorsque l’on donne un bien à son enfant, on n’imagine pas qu’il puisse un jour décéder sans avoir fondé de famille. Et pourtant, dans...

Dans certaines situations, une personne peut devenir propriétaire d’un bien immobilier sans acte d’achat ou de donation. Cela peut...

En matière de succession, certaines notions juridiques peuvent sembler complexes mais ont pourtant des conséquences très concrètes dans...

Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est aujourd’hui le mode de séparation le plus utilisé en France....

Lorsqu’un couple marié décide de se séparer, plusieurs voies sont possibles selon la situation personnelle, la volonté de dialogue et...

Lo rsque l’on perd un proche, la question de la succession se pose rapidement. Dans ce contexte souvent douloureux, il arrive qu’une...

Dans bien des familles, les successions deviennent source de tensions, voire de blocage total. Il suffit qu’un seul héritier reste...

En matière de succession, une question revient souvent : quels sont les droits de mon conjoint si je décède ? Cette interrogation est...