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Le droit de retour légal des parents : protéger les biens donnés à un enfant sans postérité
Lorsque l’on donne un bien à son enfant, on n’imagine pas qu’il puisse un jour décéder sans avoir fondé de famille. Et pourtant, dans...
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Acquérir un bien immobilier sans titre : tout comprendre sur la prescription acquisitive et l’acte de notoriété
Dans certaines situations, une personne peut devenir propriétaire d’un bien immobilier sans acte d’achat ou de donation. Cela peut...
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Le quasi-usufruit en succession : un mécanisme à connaître pour mieux protéger ses proches
En matière de succession, certaines notions juridiques peuvent sembler complexes mais ont pourtant des conséquences très concrètes dans...
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Le divorce par consentement mutuel : quand les époux s'accordent sur le principe et les effets du divorce.
Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce à l’amiable, est aujourd’hui le mode de séparation le plus utilisé en France....
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Les différents types de divorce : comprendre vos options
Lorsqu’un couple marié décide de se séparer, plusieurs voies sont possibles selon la situation personnelle, la volonté de dialogue et...
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Les aides récupérables sur la succession : ce que doivent savoir les héritiers
Lo rsque l’on perd un proche, la question de la succession se pose rapidement. Dans ce contexte souvent douloureux, il arrive qu’une...
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Et si un avocat pouvait débloquer un partage successoral en représentant un héritier défaillant ?
Dans bien des familles, les successions deviennent source de tensions, voire de blocage total. Il suffit qu’un seul héritier reste...
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Si je décède, quels sont les droits de mon conjoint ?
En matière de succession, une question revient souvent : quels sont les droits de mon conjoint si je décède ? Cette interrogation est...
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Peut-on déshériter un enfant en France ?
La question de savoir s’il est possible de déshériter un enfant revient souvent lors de la préparation d’une succession ou d’un...
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Indemnité d’occupation et succession : que faire lorsqu’un héritier occupe un bien indivis ?
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Comment rédiger un testament
Rédiger un testament permet d'organiser la transmission de vos biens selon vos volontés. Découvrez les règles, les formes et l'accompagnement par un avocat.
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L’assurance-vie est-elle vraiment hors succession ?
L'assurance-vie est un outil de transmission mais il est important de bien comprendre sa fiscalité.
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Comment faire pour sortir d'une indivision ?
L’indivision est une situation juridique fréquente, notamment à la suite d’un décès, d’un divorce ou d’un achat immobilier à plusieurs....
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Comment remplir une déclaration de succession ?
La déclaration de succession est une formalité fiscale obligatoire dans la plupart des successions en France. Elle permet de déterminer...
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Quelle fiscalité applicable pour les successions en Corse ?
La fiscalité des successions en Corse présente des spécificités notables, héritées de l'histoire et des particularités foncières de...
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Qu'est-ce que l'attestation immobilière après décès ?
Lors d’un décès, de nombreuses démarches juridiques doivent être accomplies pour assurer le transfert du patrimoine du défunt à ses...
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C'est quoi le cantonnement ?
Le cantonnement est une technique successorale encore trop peu connue, mais extrêmement utile, tant d’un point de vue juridique que...
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Qu'est-ce que l'acte de notoriété après décès ?
L’acte de notoriété est un document essentiel dans le règlement d’une succession. Il permet d’identifier les héritiers d’une personne...
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A l'aide : les comptes du défunt ont été vidés !
Lorsqu'une personne décède, ses comptes bancaires sont en principe bloqués par la banque afin de préserver le patrimoine successoral....
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Le sort des comptes bancaires après un décès
Comptes bancaires après un décès : démarches, blocage, succession. Avocate en droit des successions, je vous guide à chaque étape
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