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Préparer la transmission de ses biens : anticiper pour mieux protéger

Transmettre son patrimoine est bien plus qu’une démarche administrative : c’est un acte de protection, de stratégie et d’anticipation. Il s’agit de préserver vos volontés, sécuriser vos proches, limiter la fiscalité et éviter les conflits.

Avocat en droit patrimonial et successoral, ancien notaire pendant 13 ans, je vous accompagne dans la construction d’un projet de transmission cohérent, adapté à vos objectifs personnels, familiaux et fiscaux.

Pourquoi préparer la transmission de son patrimoine ?

Anticiper la transmission de son patrimoine est un acte de prévoyance lucide et responsable, qui répond à des enjeux multiples, bien au-delà des simples aspects juridiques.

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🔹 Protéger vos proches

Préparer votre transmission permet d’assurer la sécurité matérielle et juridique de ceux que vous aimez. Vous pouvez, par exemple :

  • Renforcer les droits de votre conjoint, notamment en cas de remariage ou de famille recomposée.

  • Prévoir des dispositions spécifiques pour un enfant en situation de handicap ou un proche vulnérable.

  • Avantager un proche, dans le respect de la réserve héréditaire, en adaptant les outils (testament, assurance-vie, donation…).

🔹 Éviter les conflits familiaux

Les successions mal préparées sont l'une des premières causes de litiges familiaux. Un partage mal anticipé, des déséquilibres entre héritiers ou une indivision subie peuvent générer des tensions durables. En clarifiant vos intentions à l’avance, vous prévoyez un cadre apaisé pour vos héritiers.

🔹 Maîtriser la répartition de vos biens

Sans disposition particulière, c’est la loi qui détermine la répartition de votre patrimoine. Préparer votre transmission vous donne la possibilité de :

  • Choisir quels biens reviendront à qui

  • Maintenir l’unité d’un bien ou d’un projet (entreprise, résidence familiale…)

  • Donner plus à celui ou celle qui en a besoin, dans le respect des équilibres légaux

🔹 Optimiser la fiscalité

La transmission peut générer des droits de succession parfois lourds, en fonction du lien entre le défunt et ses héritiers, et de la valeur des biens. Une anticipation permet de :

  • Bénéficier d’abattements renouvelables tous les 15 ans (notamment via les donations)

  • Mettre en place des dispositifs de transmission allégée (pacte Dutreil, démembrement de propriété, assurance-vie…)

  • Réduire ou étaler la charge fiscale pesant sur vos héritiers

🔹 Assurer la continuité d’un patrimoine ou d’une entreprise

Dans certains cas, la transmission ne concerne pas seulement des biens personnels, mais aussi un projet professionnel, immobilier ou patrimonial structuré (entreprise familiale, immeubles de rapport, patrimoine financier…). Sans préparation, le décès peut provoquer une désorganisation ou une vente précipitée. Une stratégie anticipée permet d’en assurer la pérennité dans le temps.

🔹 Agir avec lucidité, tant qu’il est encore temps

Certaines décisions (donation, démembrement, mandat, pacte Dutreil...) ne peuvent être prises qu’en pleine capacité. En anticipant aujourd’hui, vous restez pleinement maître de vos choix, au lieu de laisser la loi ou les aléas décider à votre place.

Les outils juridiques à votre disposition

Préparer efficacement la transmission de vos biens suppose de choisir les instruments juridiques les plus adaptés à votre situation. Voici les principaux outils que nous pouvons mettre en place ensemble :

✅ Le testament

Permet de fixer vos volontés quant au partage de vos biens, dans les limites légales. Il peut notamment prévoir des legs particuliers, désigner un exécuteur testamentaire ou aménager les droits du conjoint survivant.

✅ La donation (simple ou donation-partage)

Transmission anticipée d’un bien à vos héritiers ou à des tiers. Elle peut être :

  • En pleine propriété ou en démembrement de propriété (vous conservez l’usufruit, transmettez la nue-propriété)

  • Partage anticipé : évite les conflits en répartissant les biens entre vos héritiers dès votre vivant

  • Transgénérationnelle : pour transmettre à vos enfants mais aussi à vos petits-enfants et ainsi bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

✅ L’assurance-vie

Outil de transmission souple, majoritairement hors succession, bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Elle permet de désigner librement un ou plusieurs bénéficiaires (oubliez la clause type et privilégiez une clause personnalisée).

✅ Le pacte Dutreil

Dispositif fiscal destiné à faciliter la transmission d’entreprises ou de parts sociales. Il permet une exonération de 75 % de la valeur de l’entreprise transmise, sous réserve d’un engagement collectif de conservation. Outil indispensable pour préserver la pérennité d’une activité familiale.

✅ Le mandat posthume

Permet de désigner une personne de confiance (souvent un professionnel) pour gérer tout ou partie du patrimoine transmis après votre décès, dans l’intérêt d’un ou plusieurs héritiers (ex. : enfant mineur, personne handicapée, entreprise à gérer temporairement).

✅ Le mandat de protection future

Organise par avance la protection de vos intérêts en cas de perte de capacité. Il est complémentaire à une stratégie de transmission patrimoniale, notamment en cas de dépendance.

✅ La société civile immobilière

Permet de gérer et transmettre un patrimoine immobilier dans un cadre juridique souple, en facilitant l’organisation entre les associés et la transmission progressive des parts sociales.

Mon accompagnement : expertise, stratégie et sécurité juridique

Fort de 13 années d’expérience notariale, je vous accompagne dans :

  • L’analyse personnalisée de votre situation familiale, matrimoniale et patrimoniale

  • La construction d’une stratégie juridique et fiscale sur mesure

  • La rédaction des actes ou leur relecture (testament, donation, mandat, statuts de société…)

  • La coordination avec votre notaire ou vos autres conseils, si besoin

  • L’anticipation des risques de blocage ou de contestation

Préparer, c’est protéger. Agir aujourd’hui, c’est offrir la sérénité demain.

La transmission de votre patrimoine ne doit rien au hasard. En l’anticipant avec l’aide d’un avocat expérimenté, vous sécurisez vos choix et protégez ceux que vous aimez.

Prenez rendez-vous dès maintenant pour un premier échange confidentiel et poser les fondations d’une transmission claire, efficace et apaisée.

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