Mandataire successoral, administrateur ad hoc et personne qualifiée : une expertise au service des successions

​

Lors d’une succession, la gestion des biens et la prise de décision peuvent être source de complexité et de blocages. En tant qu’ancienne notaire et désormais en qualité d'avocat, je mets mon expertise à votre service pour assurer une gestion sereine et efficace du patrimoine successoral.

​

Pourquoi faire appel à un mandataire successoral ?

​

Le règlement d’une succession implique souvent des démarches juridiques et administratives complexes. Lorsque les héritiers souhaitent être accompagnés dans la gestion des biens, ils peuvent me mandater pour :

• Administrer et valoriser les actifs successoraux (immeubles, comptes bancaires, placements, etc.).

• Représenter les héritiers dans les démarches juridiques et notariales.

• Préserver les intérêts de l’indivision successorale.

• Assurer la répartition équitable des biens selon les règles légales.

​

Intervention en cas de blocage successoral : administrateur ad hoc et personne qualifiée

​

Dans certaines successions, des conflits ou des héritiers inactifs peuvent entraîner une paralysie de la gestion des biens. Dans ces situations, le tribunal peut désigner un administrateur ad hoc ou une personne qualifiée pour assurer la gestion et le déblocage de la succession. J’interviens notamment dans les cas suivants :

• Indivisaire taisant : lorsqu’un héritier ne participe pas aux décisions et empêche l’indivision d’avancer.

• Désaccords entre héritiers : pour préserver l’équilibre et faire respecter les droits de chacun.

• Gestion des biens indivis : administration et entretien du patrimoine jusqu’au partage définitif.

​

Comment mettre en place un mandat successoral ?

​

Selon la situation, mon intervention peut être mise en place de deux manières :

1. Mandat conventionnel : Les héritiers peuvent, d’un commun accord, me mandater pour gérer la succession. Ce mandat est établi par écrit et définit précisément l’étendue de mes missions (gestion des biens, représentation, paiement des dettes successorales, etc.).

2. Désignation par le tribunal : En cas de litige, de blocage ou d’indivisaire taisant, le juge peut désigner un administrateur ad hoc ou une personne qualifiée. Cette nomination intervient à la demande d’un héritier, d’un notaire ou d’un créancier, afin d’assurer la bonne gestion du patrimoine et de protéger les intérêts de chacun.

​​

Vous êtes confronté à une succession complexe ou souhaitez être accompagné par un professionnel qualifié ? Contactez-moi dès maintenant pour un premier échange et une étude de votre situation.

​

Quel est le coût  ?

​

Lorsqu'il s'agit d'un mandat conventionnel, le coût est composé : 

- des honoraires de la personne qualifiée, déterminés en fonction de la complexité du dossier et du nombre de biens à administrer ;

- des frais de déplacement nécessaires à la bonne gestion du dossier ; 

- des frais postaux