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Séparation des couples : comprendre, protéger, agir

La séparation d’un couple, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage, constitue toujours une épreuve personnelle, mais elle soulève aussi des questions juridiques et patrimoniales majeures : que devient le logement familial ? Comment partager les biens ? Quelles conséquences fiscales ? Qui assure la garde des enfants ? Quelle part revient à chacun ?

Avocat en droit patrimonial et en droit de la famille, ancien notaire pendant 13 ans, je vous accompagne à chaque étape, avec la rigueur juridique, l’écoute et la stratégie que votre situation mérite.

Pourquoi se faire accompagner par un avocat lors d’une séparation ?

Une séparation a toujours des effets juridiques importants, et ces effets diffèrent en fonction du cadre juridique de l’union. Un avocat vous aide à :

  • Clarifier votre situation : comprendre vos droits selon que vous soyez marié, pacsé ou concubin

  • Préparer une séparation équitable, en anticipant les conséquences patrimoniales, fiscales et familiales

  • Défendre vos intérêts en cas de désaccord sur le partage des biens, le logement, les dettes ou la garde des enfants

  • Trouver des solutions amiables chaque fois que possible, pour éviter une procédure judiciaire longue et coûteuse

  • Sécuriser juridiquement vos choix, notamment si des enfants ou des biens en commun sont concernés

Mariage, PACS, concubinage : des régimes très différents

🔹 Les couples mariés

En cas de séparation, les époux doivent engager une procédure de divorce, qui met fin au mariage mais aussi au régime matrimonial.

Il existe plusieurs formes de divorce :

  • Divorce par consentement mutuel : rapide et sans audience, il permet aux époux de s’accorder sur toutes les conséquences du divorce (partage, enfants, pension...) avec l’aide de leurs avocats respectifs. Il est ensuite enregistré par un notaire.

  • Divorce contentieux : nécessaire en cas de désaccord, il se déroule devant le juge aux affaires familiales. Le juge peut être saisi pour trancher sur les mesures provisoires (résidence, pension, jouissance du logement...) et pour prononcer le divorce au fond.

Le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial. Selon le régime choisi lors du mariage (communauté, séparation de biens, participation aux acquêts...), les règles de partage diffèrent :

  • En communauté, les biens acquis pendant le mariage sont partagés à parts égales, sauf clause ou preuve contraire.

  • En séparation de biens, chacun reprend ce qu’il a financé, mais les biens indivis doivent être répartis.

  • En participation aux acquêts, un calcul de créance de participation est effectué au moment du divorce.

Il faut aussi traiter le logement familial, les dettes communes, les placements, et parfois des entreprises ou biens professionnels.

🔹 Les partenaires de PACS

La rupture du PACS est plus souple : elle peut être conjointe (par déclaration) ou unilatérale (par huissier). Il n’y a pas besoin de passer par le juge, sauf si des litiges naissent sur les enfants ou les biens.

Les partenaires sont, sauf convention contraire, soumis au régime de la séparation de biens : chacun reste propriétaire de ce qu’il a acquis. Mais dans les faits, de nombreux biens sont achetés ensemble (logement, mobilier…), ce qui crée des indivisions qu’il faut régler.

L’avocat vous aide à :

  • Organiser le partage amiable ou judiciaire des biens indivis

  • Gérer les conséquences fiscales (plus-values, droits d’enregistrement, sort des donations entre partenaires)

  • Résoudre les éventuels déséquilibres financiers entre les partenaires (notamment en cas de contributions inégales)

🔹 Les concubins

La séparation de concubins n’est encadrée par aucun statut juridique. C’est souvent la source de litiges, car tout repose sur les preuves concrètes (factures, contrats, comptes bancaires...) et sur le principe d’enrichissement sans cause ou de gestion d’affaires.

Les situations fréquentes à traiter sont :

  • Sort d’un bien immobilier acheté en commun (avec ou sans quote-part égale)

  • Remboursement d’un crédit immobilier ou d’un prêt à la consommation

  • Répartition de mobilier, épargne ou biens financés ensemble

  • Problèmes liés à un logement loué au nom d’un seul, ou habité par l’un des deux après la séparation

L'absence de contrat écrit complique souvent le règlement de ces situations. L’intervention d’un avocat expérimenté permet d’évaluer les droits de chacun et, si besoin, d'engager ou de défendre une action en partage, en indemnisation ou en revendication de propriété.

Les enfants dans la séparation

Qu’ils soient issus d’un mariage, d’un PACS ou d’une union libre, les enfants doivent faire l’objet de décisions claires et conformes à leur intérêt :

  • Résidence habituelle (chez un parent ou en alternance)

  • Droit de visite et d’hébergement

  • Pension alimentaire (calculée selon les ressources et les besoins)

  • Exercice de l’autorité parentale (généralement conjointe)

Ces points peuvent faire l’objet d’un accord homologué par le juge, ou, en cas de désaccord, être tranchés judiciairement. En tant qu’avocat, je vous aide à défendre vos positions, dans le respect de l’intérêt de l’enfant et de la stabilité familiale.

Mon accompagnement : expertise juridique et stratégie humaine

Avec 13 années de pratique notariale, je dispose d’une double compétence rare : la maîtrise des questions patrimoniales complexes et une approche humaine et stratégique du droit de la famille.

Je vous propose :

  • Une analyse juridique personnalisée de votre situation (patrimoine, dettes, régimes, enfants)

  • Un accompagnement en séparation amiable, en lien si besoin avec un notaire ou un médiateur

  • La rédaction d’actes de partage, d’accords parentaux ou de conventions de rupture

  • Une représentation devant le juge aux affaires familiales en cas de litige

  • Des solutions fiscales et successorales pour préserver vos intérêts à long terme

Une séparation, c’est aussi l’opportunité de se reconstruire sereinement

Chaque séparation est un tournant. Avec un accompagnement rigoureux et humain, elle peut se dérouler sans conflit, dans le respect des droits de chacun.

Prenez rendez-vous dès aujourd’hui pour un premier échange confidentiel. Ensemble, nous poserons les bases d’une séparation claire, équitable et sécurisée.

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