L’adoption plénière : une nouvelle filiation, complète et irrévocable
L’adoption plénière est la forme d’adoption la plus radicale en droit français. Elle substitue entièrement une nouvelle filiation à celle d’origine. Cela signifie que l’enfant adopté devient juridiquement l’enfant de ses parents adoptifs, comme s’il était né d’eux.
C’est une décision lourde de conséquences, juridiquement irrévocable, qui nécessite un accompagnement rigoureux.
Qu’est-ce que l’adoption plénière ?
-
L’adoption plénière rompt définitivement les liens de l’enfant avec sa famille d’origine. Seuls les parents adoptifs (ou l’un d’eux, en cas d’adoption par une personne seule) deviennent ses parents au regard de la loi.
-
L’enfant porte leur nom, hérite comme un enfant biologique, et perd tout lien juridique avec ses parents de naissance (y compris les droits successoraux).
-
Elle est irrévocable : une fois prononcée, l’adoption plénière ne peut plus être annulée, sauf en cas de fraude ou vices graves.
Qui peut adopter ?
L’adoption plénière est principalement ouverte :
-
Aux couples ayant une vie commune depuis plus d'un an ou âgés de plus de 26 ans,
-
Aux personnes seules âgées de plus de 26 ans.
Elle vise généralement l’adoption d’un enfant :
-
Pupille de l’État (placé sous la protection de l’aide sociale à l’enfance),
-
Recueilli à l’international dans un cadre légal,
-
Orphelin ou abandonné (sous certaines conditions strictes).
Qui peut être adopté ?
-
Pour être adopté en plénière, l’enfant doit :
-
Être âgé de moins de 15 ans (des exceptions existent jusqu’à 20 ans dans certains cas),
-
Être consenti à l’adoption par ses parents biologiques (sauf en cas de retrait de l’autorité parentale),
-
Avoir été accueilli au sein du foyer de l’adoptant pendant au moins 6 mois avant la demande.
Les effets de l’adoption plénière
L’adoption plénière a des effets comparables à ceux de la naissance :
-
Suppression totale de la filiation d’origine,
-
Création d’une nouvelle filiation avec les adoptants,
-
Transmission automatique du nom de l’adoptant (ou des deux, selon accord),
-
Autorité parentale pleine et entière pour les parents adoptifs,
-
Héritage identique à celui d’un enfant biologique.
L’enfant devient membre à part entière de sa nouvelle famille.
La procédure d’adoption plénière
L’adoption plénière est prononcée par le tribunal judiciaire. Elle nécessite un dossier juridique complet, comportant :
-
Les pièces d’état civil,
-
Les consentements légaux (ou décision de retrait de l’autorité parentale),
-
Une attestation d’accueil de l’enfant au foyer,
-
Un rapport d’enquête sociale (souvent requis par le juge),
-
L’intervention d’un avocat, notamment pour représenter les adoptants devant le tribunal.
La procédure peut être plus longue et rigoureuse qu’en adoption simple, du fait de ses conséquences définitives.