A l'aide : les comptes du défunt ont été vidés !

Lorsqu'une personne décède, ses comptes bancaires sont en principe bloqués par la banque afin de préserver le patrimoine successoral. Cependant, il arrive que des retraits ou des virements aient été effectués avant ce blocage, voire après le décès, par un tiers ou un héritier. Cette situation peut poser de graves problèmes aux héritiers, qui peuvent se retrouver privés d'une partie de l'héritage.

Voici les démarches à suivre si vous constatez que les comptes du défunt ont été vidés de manière suspecte.

1. Identifier l'origine des retraits

Avant toute action, il est important de déterminer qui a effectué les prélèvements et dans quelles circonstances. Pour cela, les héritiers peuvent demander à la banque un relevé des opérations réalisées sur les comptes du défunt dans les mois précédant et suivant son décès.

Dans certains cas, des retraits ou virements peuvent avoir été effectués par une personne détenant une procuration sur les comptes du défunt. Il convient alors de vérifier si ces opérations étaient légitimes et conformes à la volonté du défunt.

2. Agir en cas de soupçon de détournement

Si les retraits ont été effectués de manière abusive, les héritiers peuvent engager plusieurs types de recours pour récupérer les fonds.

a) Contacter la banque

Si les mouvements suspects ont été réalisés après le décès, la banque peut être tenue pour responsable d'un manquement à son obligation de blocage des comptes. Il est alors possible d'exiger le remboursement des sommes litigieuses.

b) Engager une action en justice

Si un tiers a détourné des fonds de manière frauduleuse, plusieurs actions peuvent être envisagées :

• Plainte pour abus de confiance : Si une personne ayant accès aux comptes du défunt (par exemple, par procuration) a effectué des retraits injustifiés, elle peut être poursuivie pénalement pour abus de confiance (article 314-1 du Code pénal).

• Action en réduction ou en rapport : Si des sommes importantes ont été transférées à un héritier ou à un tiers sans justification, une action en réduction ou en rapport peut être engagée devant le tribunal judiciaire afin de réintégrer ces sommes dans la succession.

• Action en nullité : Si des virements ou retraits ont été réalisés sous la contrainte ou dans des circonstances frauduleuses, les héritiers peuvent demander l'annulation des opérations litigieuses.

  
  

3. Saisir un avocat

Dans de telles situations, il est vivement recommandé de consulter un avocat en droit des successions afin qu'il puisse :

• Analyser la situation et les preuves disponibles ;

• Mener des négociations amiables avec la banque ou la personne soupçonnée de détournement ;

• Engager les actions judiciaires nécessaires pour récupérer les fonds.

  
  

4. Prévenir les abus futurs

Pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, il est conseillé de prendre certaines précautions :

• S'assurer que les procurations bancaires sont limitées et encadrées ;

• Informer les héritiers de leurs droits et des procédures à suivre en cas de doute sur la gestion des fonds.

  
  

En conclusion, si vous constatez que les comptes du défunt ont été vidés de manière suspecte, il est essentiel d'agir rapidement en recueillant les preuves, en consultant un avocat et en engageant les actions judiciaires appropriées. Le droit des successions offre plusieurs recours permettant de protéger les héritiers et de garantir un partage équitable du patrimoine du défunt.

Notre cabinet en droit des successions est à votre disposition (prise de rendez-vous en ligne).