La clause de préciput : un outil pour protéger son conjoint

La clause de préciput est un dispositif juridique souvent méconnu, mais d’une grande utilité pour renforcer la protection du conjoint survivant.

Insérée dans le contrat de mariage, elle permet à l’un des époux de prélever certains biens communs avant tout partage successoral. En d’autres termes, c’est une façon de garantir au conjoint survivant la jouissance immédiate de biens essentiels, sans avoir à composer avec l’indivision des héritiers.

Seules les personnes mariées peuvent bénéficier d’une clause de préciput. Les partenaires de PACS ou les concubins n’y ont pas accès, car elle repose sur l’existence d’un régime matrimonial communautaire. Ce mécanisme peut toutefois être envisagé dans un contrat de séparation de biens à condition d’y intégrer une société d’acquêts.

Concrètement, la clause de préciput permet au conjoint survivant de choisir, parmi les biens communs, ceux qu’il souhaite conserver pour lui seul. Il peut s’agir, par exemple, de la résidence principale, d’un compte bancaire commun, ou d’un bien locatif générant des revenus. Ces biens ne tombent alors pas dans la succession du défunt et échappent ainsi au partage avec les enfants. Ce prélèvement se fait librement, sans qu’il soit nécessaire d’obtenir leur accord.

Le conjoint survivant peut en outre décider d’exercer cette option totalement ou partiellement, selon ses besoins.

Il convient toutefois d’être attentif à certains points. La clause de préciput ne peut s’appliquer qu’aux biens communs du couple et non aux biens propres. Par ailleurs, il est conseillé de désigner les biens concernés par leur nature (par exemple, « la résidence principale ») plutôt que par leur adresse. Cela évite que la clause devienne caduque en cas de déménagement.

En présence d’enfants issus d’une autre union, ces derniers conservent la possibilité d’engager une action en retranchement si la clause porte atteinte à leur réserve héréditaire, cette part minimale d’héritage que la loi leur garantit.

Mettre en place une clause de préciput nécessite l’intervention d’un notaire, qui rédigera l’acte et l’intègrera au contrat de mariage.

Lorsqu’elle sera exercée, la clause n’entraîne pas de fiscalité supplémentaire pour le conjoint survivant. En revanche, elle peut légèrement augmenter les droits de succession dus par les enfants lors du second décès, contrepartie d’une meilleure protection du conjoint.

L’intérêt de ce mécanisme est clair : il permet de maintenir la stabilité financière et matérielle du conjoint survivant, notamment en lui garantissant la pleine propriété du logement familial.

En revanche, la clause cesse de produire effet en cas de divorce et ne concerne que les biens communs au couple. Elle demeure cependant révocable à tout moment d’un commun accord entre les époux.

En somme, la clause de préciput s’impose comme un outil souple, efficace et sécurisant dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale. Elle permet de concilier la protection du conjoint survivant avec le respect des droits des héritiers, tout en offrant une gestion simple et adaptée à la réalité familiale.