La transmission des actifs numériques : anticiper pour protéger son patrimoine digital

Les actifs numériques, comme les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum) ou les NFT (jetons non fongibles), occupent une place croissante dans le patrimoine des Français. Pourtant, leur transmission – par donation ou par succession – reste un sujet complexe et encore largement méconnu.

Comment s’assurer que vos héritiers pourront réellement accéder à vos portefeuilles numériques ? Quelles précautions juridiques et fiscales prendre ?

En tant qu’avocat en droit de la famille, je vous propose un éclairage pratique et accessible sur ce sujet de plus en plus incontournable.

1. Pourquoi anticiper la transmission des actifs numériques ?

Contrairement aux comptes bancaires ou aux biens immobiliers, les actifs numériques reposent sur des clés privées ou des supports électroniques (portefeuilles froids type clé USB sécurisée, applications en ligne ou simples feuilles imprimées).

Sans ces accès, vos héritiers ne pourront jamais récupérer vos cryptomonnaies, même si elles sont déclarées dans la succession. Des millions d’euros en Bitcoin ont déjà été perdus faute de transmission des codes.

Anticiper n’est donc pas seulement une question fiscale, mais une nécessité pour éviter la perte totale de ces actifs.

2. Les risques liés à la donation de crypto-actifs

Une donation de cryptomonnaies peut sembler simple – il suffit de transférer des unités d’un portefeuille à un autre. Mais en pratique, plusieurs difficultés se présentent :

• La volatilité des cours : la valeur d’un Bitcoin ou d’un NFT peut varier de plusieurs milliers d’euros en quelques jours. Cette instabilité rend l’évaluation fiscale complexe.

• Le risque civil : si la donation porte atteinte à la réserve héréditaire des enfants, elle pourra être réduite au décès du donateur.

• La preuve du transfert : seul un transfert effectif d’un portefeuille à un autre sécurise l’opération.

Les solutions possibles

• Prévoir une clause de rapport forfaitaire, qui limite les contestations futures entre héritiers.

• Utiliser la donation-partage, qui permet de figer la valeur des actifs au jour de la donation et d’éviter des conflits liés aux fluctuations de cours.

• Documenter soigneusement l’opération (captures d’écran, annexes à l’acte notarié).

3. La transmission des actifs numériques par succession

En cas de décès, les difficultés sont accrues :

• Les héritiers peuvent ignorer l’existence des actifs numériques du défunt.

• Même informés, ils risquent de ne pas avoir accès aux clés.

• Aucune base de données officielle (comme FICOBA pour les comptes bancaires) ne recense aujourd’hui les portefeuilles numériques.

Comment sécuriser la transmission ?

• Rédiger un testament adapté : il peut contenir les indications nécessaires (ou désigner un tiers de confiance qui détient les accès). Le testament «mystique» est parfois conseillé pour préserver la confidentialité des codes.

• Constituer un audit patrimonial numérique : recenser ses actifs, organiser le stockage des clés et prévoir leur remise à un héritier ou un notaire au décès.

• Utiliser des solutions technologiques comme l’«héritage programmé» : certaines plateformes permettent d’activer des clés de récupération après une période d’inactivité du compte.

4. Les enjeux fiscaux de la transmission

Sur le plan fiscal, les actifs numériques suivent le régime classique des droits de donation et de succession :

• Ils sont évalués à leur valeur vénale au jour de la transmission (art. 666 du Code général des impôts).

• En l’absence de régime spécifique, ils sont taxés comme tout autre bien du patrimoine.

Particularité : en cas de donation-cession (donner des cryptos avant de les revendre), il est possible de purger les plus-values latentes. Mais la volatilité du marché rend cette stratégie délicate et risquée.

Un accompagnement juridique et fiscal est donc indispensable pour éviter les erreurs et sécuriser l’opération.

5. Conseils pratiques pour transmettre vos actifs numériques

1. Inventorier vos portefeuilles : notez clairement vos actifs, leur localisation (plateforme, clé USB, portefeuille papier).

2. Organiser la conservation des clés : évitez les post-it ou fichiers non sécurisés, privilégiez un coffre-fort numérique ou un dépôt chez un notaire.

3. Prévoir un testament adapté : n’y mentionnez pas directement vos codes (risque de détournement), mais désignez un lieu ou un tiers de confiance qui en sera dépositaire.

4. Anticiper la fiscalité : la donation-partage reste l’outil le plus sûr pour éviter les conflits futurs.

5. Se faire accompagner : les enjeux techniques et fiscaux exigent une expertise juridique solide.

   
   

Conclusion

La transmission des actifs numériques n’est pas une simple question de fiscalité : elle pose des défis techniques, juridiques et humains.

Anticiper permet de protéger vos proches et de préserver la valeur réelle de votre patrimoine digital. Comme pour un bien immobilier ou une entreprise familiale, un accompagnement juridique adapté est essentiel pour sécuriser chaque étape.

En tant qu’avocat en droit de la famille, je peux vous aider à organiser cette transmission et à anticiper les risques pour que vos héritiers bénéficient réellement de votre patrimoine numérique.