Adoption de l’enfant du conjoint : un acte d’union familiale
L’adoption de l’enfant de son conjoint est l’un des cas les plus fréquents d’adoption en France. Elle permet de créer un lien juridique fort entre un enfant et la personne qui partage la vie de son parent, dans le cadre d’une famille recomposée.
À Bastia, je vous accompagne pour sécuriser cette démarche à la fois symbolique, affective et juridique.
En quoi consiste l’adoption de l’enfant du conjoint ?
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Il s’agit d’une adoption par le mari, la femme ou le partenaire de PACS d’un parent qui a déjà un ou plusieurs enfants d’une précédente union.
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Elle peut être :
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Simple : l’enfant garde ses liens avec son parent d’origine et prend ceux de l’adoptant en complément.
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Plénière : elle est rare dans ce cas précis et n’est possible que si l’autre parent est décédé ou a perdu l’autorité parentale.
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Dans la plupart des situations, il s’agit donc d’une adoption simple, permettant à l’enfant d’avoir deux filiations(biologique et adoptive).
Quels sont les avantages de l’adoption de l’enfant du conjoint ?
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Reconnaître un lien affectif déjà établi,
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Sécuriser juridiquement la relation parent/enfant,
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Permettre à l’enfant de porter le nom de l’adoptant (ajout, substitution ou nom composé),
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Donner à l’adoptant des droits successoraux (et à l’enfant aussi),
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Faciliter certaines démarches (école, santé, voyages, autorisation…),
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Donner accès à des droits sociaux et fiscaux (héritage, pension de réversion, abattements fiscaux...).
Quelles sont les conditions ?
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Le couple doit être marié, pacsé ou en concubinage stable,
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L’enfant doit être mineur ou majeur, sans limite d’âge,
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L’enfant doit consentir à l’adoption s’il a plus de 13 ans,
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L’autre parent (s’il est connu et n’a pas perdu ses droits) doit donner son accord.
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Si l’autre parent est décédé, inconnu, ou a été déchu de l’autorité parentale, l’adoption plénière peut être envisagée.
Quels sont les effets juridiques ?
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Autorité parentale partagée avec le parent biologique,
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Nom de famille modifié (sur décision du juge ou demande conjointe),
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Héritage : l’enfant adopté hérite de l’adoptant comme un enfant biologique,
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Obligations réciproques entre l’enfant et l’adoptant (notamment alimentaire).
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L’enfant garde ses liens juridiques avec ses deux parents d’origine, sauf en cas d’adoption plénière, qui est exceptionnelle dans ce cas.
Être accompagné dans une démarche familiale sensible
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Même dans un contexte d’entente familiale, l’adoption de l’enfant du conjoint est un acte juridique sérieux, dont les effets sont durables. Elle doit être préparée avec rigueur et bienveillance.
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À Bastia, j’accompagne les familles recomposées de Corse dans :
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L’analyse de leur situation,
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La rédaction du dossier d’adoption,
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La représentation devant le tribunal,
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La gestion des aspects successoraux et fiscaux associés.