L’adoption simple : créer un lien de filiation sans rompre les liens existants
L’adoption simple est une procédure qui permet d’ajouter un lien de filiation entre une personne et l’adopté, sans effacer les liens d’origine. Elle peut concerner un enfant ou un adulte, et se prête à de nombreuses situations familiales, comme l’adoption de l’enfant de son conjoint.
Qu’est-ce que l’adoption simple ?
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Contrairement à l’adoption plénière, l’adoption simple ne rompt pas les liens de l’adopté avec sa famille biologique. Elle crée un nouveau lien juridique tout en maintenant les droits et obligations existants avec la famille d’origine (nom, héritage, etc.).
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L’adopté conserve ainsi ses parents biologiques, tout en ayant un parent adoptif légalement reconnu.
Qui peut adopter ?
L’adoption simple est ouverte à :
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Toute personne âgée de 26 ans ou plus,
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Un couple ayant une vie commune depuis plus d'un an ou dont les deux membres ont plus de 26 ans,
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Une personne souhaitant adopter l’enfant de son conjoint, même si le couple n’est pas marié (concubinage ou PACS).
⚠️ L’adoptant doit être plus âgé de 15 ans minimum que l’adopté, sauf exceptions.
Qui peut être adopté ?
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Un enfant mineur, avec le consentement de ses parents (sauf en cas de retrait de l’autorité parentale),
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Un majeur, avec son consentement exprès,
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L’enfant du conjoint, dans une logique de consolidation familiale.
L’adoption simple peut être envisagée même si l’enfant est déjà majeur : c’est une spécificité qui répond aux réalités des familles recomposées ou aux liens affectifs durables.
Les effets de l’adoption simple
L’adoption simple emporte des conséquences juridiques importantes :
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L’adopté peut porter le nom de l’adoptant, en l’ajoutant ou en le remplaçant à son nom d’origine.
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L’adopté hérite de l’adoptant, comme un enfant biologique.
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L’adoptant exerce l’autorité parentale si l’adopté est mineur.
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L’adoption peut être révoquée pour motifs graves, sur décision judiciaire (contrairement à l’adoption plénière qui est irrévocable).
La procédure d’adoption simple
L’adoption simple est décidée par le tribunal judiciaire du lieu de résidence de l’adoptant. La procédure nécessite :
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La constitution d’un dossier complet (état civil, justificatifs, consentements, etc.),
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Le consentement de l’adopté s’il a plus de 13 ans,
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Une audition par le juge, dans certains cas.
Le rôle de l’avocat est essentiel pour préparer ce dossier, anticiper les difficultés et accompagner la famille jusqu’au jugement d’adoption.