L’adoption en droit français : ce qu’il faut savoir
L’adoption est une décision importante, profondément humaine et juridiquement encadrée. Elle permet de créer un lien de filiation entre une personne et un enfant (ou un adulte), sans qu’il existe de lien biologique. En France, deux formes d’adoption sont reconnues : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Les deux formes d’adoption
-
L’adoption simple permet d’ajouter une filiation sans rompre les liens avec la famille d’origine. Elle est souvent utilisée pour adopter l’enfant de son conjoint ou un enfant adulte. Elle est révocable pour motifs graves.
-
L’adoption plénière crée une filiation complète et irrévocable, en remplaçant totalement les liens avec la famille biologique. Elle concerne principalement les enfants mineurs recueillis par l’aide sociale à l’enfance ou issus de l’international.
Qui peut adopter ?
L’adoption est ouverte :
-
Aux couples mariés depuis plus de un an ou âgés de plus de 26 ans,
-
Aux personnes seules âgées de plus de 26 ans,
-
Aux couples mariés, pacsés ou en concubinage (uniquement pour l’adoption simple de l’enfant du conjoint).
Certaines conditions doivent être remplies selon le type d’adoption envisagé, l’âge de l’adoptant et celui de l’adopté, ainsi que la situation juridique de l’enfant.
Une procédure encadrée par le juge
Toute adoption doit être autorisée par le tribunal judiciaire. La procédure est rigoureuse : elle implique la constitution d’un dossier complet, une étude approfondie de la situation familiale et l’audition des personnes concernées, y compris l’enfant si son âge le permet.
Le rôle de l’avocat
Faire appel à un avocat en droit de la famille permet d’être accompagné à chaque étape : choix du type d’adoption, préparation du dossier, rédaction des actes, relations avec le juge, respect des délais.
Pourquoi se faire accompagner ?
L’adoption engage durablement les parties sur les plans juridiques, affectifs et patrimoniaux. Il est donc essentiel de comprendre les conséquences de chaque type d’adoption (nom, autorité parentale, héritage, etc.) avant d’agir.